Règlement délégué (UE) 2016/1969 du 12 septembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1969 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage |
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Biens à double usage : listes modifiées au 16 novembreAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 15 novembre 2016
Texte du document
Version du 16 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (1), et notamment son article 15, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016