Règlement (CEE) 3736/86 du 8 décembre 1986
Règlement (CEE) 3736/86 du 8 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3736/86 de la Commission du 8 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux |
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Texte du document
Version du 12 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986