Le dispositif de fermeture des produits visés à l'article 49 n'est pas revêtu d'une capsule ou d'une feuille fabriquées à base de plomb.
Article 53 - Interdiction des capsules et feuilles fabriquées à base de plomb
Ancienne version
Entrée en vigueur : | 31 juillet 2009 |
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Sortie de vigueur : | 1 août 2009 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2009 / Règlement n°607/2009