Règlement (CEE) 2845/86 du 15 septembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2845/86 de la Commission du 15 septembre 1986 instaurant une surveillance a posteriori de certains produits agricoles originaires des États-Unis d' Amérique qui sont mis à la consommation en Espagne |
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Texte du document
Version du 16 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 24,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986