Règlement (UE) 2024/1030 du 27 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1030 de la Commission du 27 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil |
Décision • 0
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Texte du document
Version du 8 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2024