Règlement (CEE) 258/86 du 5 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70

Version abrogée

Entrée en vigueur :	9 février 1986

Date de signature :	5 février 1986
Date de publication au JOUE :	6 février 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 258/86 de la Commission du 5 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70.12 du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

Version du 9 février 1986 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

Règlement (CEE) 258/86 du 5 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70Abrogé