Règlement (CEE) 2464/86 du 31 juillet 1986 relatif au rapprochement accéléré des droits de douane applicables à certaines satsumas en boîte en provenance d'Espagne
Règlement (CEE) 2464/86 du 31 juillet 1986 relatif au rapprochement accéléré des droits de douane applicables à certaines satsumas en boîte en provenance d'Espagne
Version1 septembre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2464/86 de la Commission du 31 juillet 1986 relatif au rapprochement accéléré des droits de douane applicables à certaines satsumas en boîte en provenance d'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 75 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: