Règlement d'exécution (UE) 2016/2150 du 7 décembre 2016 concernant l'autorisation des préparations de Lactobacillus plantarum DSM 29025 et de Lactobacillus plantarum NCIMB 42150 en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2150 de la Commission du 7 décembre 2016 concernant l'autorisation des préparations de Lactobacillus plantarum DSM 29025 et de Lactobacillus plantarum NCIMB 42150 en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 28 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016