Ancienne version
Entrée en vigueur : 21 mars 2013
Sortie de vigueur : 14 décembre 2019

Un programme POSEI comporte:

a)

un calendrier de mise en œuvre des mesures et un tableau financier général annuel indicatif résumant les ressources à mobiliser;

b)

une justification de la compatibilité et de la cohérence des diverses mesures des programmes entre elles ainsi qu'avec les critères et indicateurs quantitatifs servant au suivi et à l'évaluation;

c)

les dispositions prises afin d'assurer une mise en œuvre efficace et adéquate des programmes, y compris en matière de publicité, de suivi et d'évaluation, ainsi que la définition des indicateurs quantifiés servant à l'évaluation;

d)

la désignation des autorités compétentes et des organismes responsables de la mise en œuvre du programme, et la désignation aux niveaux appropriés des autorités ou organismes associés et des partenaires socio-économiques, ainsi que les résultats des consultations effectuées.

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