Règlement (CEE) 1734/84 du 18 juin 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1984 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1734/84 du Conseil du 18 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles |
Décision • 1
—
[…] 5 Les modalités générales de l' octroi de l' aide et les modalités de contrôle figurent dans le règlement (CEE) n 2036/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles (JO L 219, p. 1), tel que modifié par les règlements (CEE) n s 1734/84 du Conseil, du 18 juin 1984 (JO L 164, p. 3), et 1832/85 du Conseil, du 27 juin 1985 (JO L 173, p. 3).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1032/84 (2), et notamment son article 3 para- graphe 5 et son article 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: