Règlement (UE) 1389/2013 du 16 décembre 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 décembre 2013

Sur le règlement :

Date de signature :	16 décembre 2013
Date de publication au JOUE :	21 décembre 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1389/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1258/2012 du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

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Version du 22 décembre 2013 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2013