Règlement (CEE) 3031/79 du 20 décembre 1979 relatif à la fourniture deAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3031/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la fourniture de "butter oil" aux organismes non gouvernementaux (ONG), à titre d' aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1769/77 |
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Texte du document
Version du 3 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1768/77 DU CONSEIL, DU 25 JUILLET 1977, ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT, DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE DE 1977, A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES INTERNATIONAUX ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 8,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1979