Règlement (CE) 2686/1999 du 17 décembre 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	18 décembre 1999

Date de signature :	17 décembre 1999
Date de publication au JOUE :	18 décembre 1999
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2686/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

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Version du 18 décembre 1999 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1999