Règlement (UE) 68/2014 du 27 janvier 2014
Règlement (UE) 68/2014 du 27 janvier 2014
Version17 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 68/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 modifiant, en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, le règlement (UE) n ° 141/2013 portant application du règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 17 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014