Règlement (CEE) 2916/79 du 20 décembre 1979Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 1979
Date de publication au JOUE :	24 décembre 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2916/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

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Texte du document

Version du 1 janvier 1980 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1979