Règlement (CEE) 270/86 du 6 février 1986
Règlement (CEE) 270/86 du 6 février 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 270/86 de la Commission du 6 février 1986 prorogeant, pour la campagne 1986, le règlement (CEE) n° 301/85 dérogeant aux normes de qualité pour les poivrons ou piments doux pour la campagne 1985 |
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Texte du document
Version du 10 février 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986