Règlement (CEE) 4137/86 du 15 septembre 1986 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, SaintAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1987

Date de signature :	15 septembre 1986
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 4137/86 du Conseil du 15 septembre 1986 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, Saint- Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1985/1986

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Version du 1 janvier 1987 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986