Règlement (CEE, Euratom, CECA) 123/86 du 20 janvier 1986
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 123/86 du 20 janvier 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 123/86 du Conseil du 20 janvier 1986 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1826/69 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 février 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'article 7 paragraphe 1 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, annexé au traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986