Règlement (CE) 2534/97 du 16 décembre 1997 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de l'année 1998 et au dépôt de nouvelles demandesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2534/97 de la Commission du 16 décembre 1997 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de l'année 1998 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 17 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997