Règlement (CEE) 3173/82 du 26 novembre 1982
Règlement (CEE) 3173/82 du 26 novembre 1982Abrogé
Version27 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3173/82 de la Commission, du 26 novembre 1982, soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitativesa |
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Version du 27 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1842/71 du Conseil, du 21 juin 1971 (1), et notamment son article 1er,
vu la requête formelle présentée par la France et après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 3 de ce même règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: