Règlement (CEE) 2997/86 du 30 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux horloges, pendules, réveils et appareils d' horlogerie similaires, de la position 91

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 octobre 1986

Date de signature :	30 septembre 1986
Date de publication au JOUE :	1 octobre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2997/86 de la Commission du 30 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux horloges, pendules, réveils et appareils d' horlogerie similaires, de la position 91.04 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

Version du 4 octobre 1986 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

Règlement (CEE) 2997/86 du 30 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux horloges, pendules, réveils et appareils d' horlogerie similaires, de la position 91Abrogé