Règlement (CE) 1220/2008 du 8 décembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1220/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels |
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Version du 9 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008