Règlement délégué (UE) 2016/1226 du 4 mai 2016 modifiant l'annexe IX du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mentions réservées facultatives pour l'huile d'olive
Règlement délégué (UE) 2016/1226 du 4 mai 2016 modifiant l'annexe IX du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mentions réservées facultatives pour l'huile d'olive
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1226 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe IX du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mentions réservées facultatives pour l'huile d'olive |
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Version du 31 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 86,
considérant ce qui suit:
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