Règlement (CE) 560/2005 du 12 avril 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire |
Décisions • 6
1. CJUE, n° C-417/11, Arrêt de la Cour, Conseil de l’Union européenne contre Nadiany Bamba, 15 novembre 2012
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[…] Le 12 avril 2005, estimant qu'un règlement était nécessaire afin de mettre en œuvre, au niveau communautaire, les mesures décrites dans la position commune 2004/852, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005, infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (JO L 95, p. 1).
2. CJUE, n° C-478/11, Arrêt de la Cour, Laurent Gbagbo (C‑478/11 P), Katinan Justin Koné (C‑479/11 P), Akissi Danièle Boni-Claverie (C‑480/11 P), Alcide Djédjé…
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[…] Le 12 avril 2005, estimant qu'un règlement était nécessaire afin de mettre en œuvre, au niveau communautaire, les mesures décrites dans la position commune 2004/852, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005, du 12 avril 2005, infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (JO L 95, p. 1).
3. CJUE, n° T-86/11, Arrêt du Tribunal, Nadiany Bamba contre Conseil de l'Union européenne, 8 juin 2011
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[…] 5 Le 12 avril 2005, estimant qu'un règlement était nécessaire afin de mettre en œuvre au niveau communautaire les mesures décrites dans la position commune 2004/852, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 560/2005, infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (JO L 95, p. 1).
Commentaires • 2
[…] 1 En particulier, la décision 2010/656/PESC du Conseil, du 29 octobre 2010, renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (JO L 285, p. 28), modifiée par des décisions du 22 décembre 2010, des 11 et 14 janvier 2011 et du 6 avril 2011, ainsi que le règlement (CE) n° 560/2005 du Conseil, du 12 avril 200 5, infligeant certaines […] mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (JO L 95, p. 1), modifié par des règlements du 14 janvier et du 6 avril 2011.
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005
1 En particulier, la décision 2010/656/PESC du Conseil, du 29 octobre 2010, renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (JO L 285, p. 28), modifiée par des décisions du 22 décembre 2010, des 11 et 14 janvier 2011 et du 6 avril 2011, ainsi que le règlement (CE) n° 560/2005 du Conseil, du 12 avril 2005, infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte […] d'Ivoire (JO L 95, p. 1), modifié par des règlements du 14 janvier et du 6 avril 2011.