Règlement (CE) 1340/2008 du 8 décembre 2008 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du KazakhstanAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1340/2008 du Conseil du 8 décembre 2008 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan |
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Version du 20 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008