Règlement d'exécution (UE) 2016/2081 du 28 novembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2081 de la Commission du 28 novembre 2016 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide oxalique originaire de la République populaire de Chine et produit par Yuanping Changyuan Chemicals Co. Ltd |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016