Règlement (CEE) 1218/72 du 8 juin 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à l'ivoire travaillé (y compris les ouvrages), de la position tarifaire 95
Règlement (CEE) 1218/72 du 8 juin 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à l'ivoire travaillé (y compris les ouvrages), de la position tarifaire 95Abrogé
Version13 juin 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1218/72 de la Commission, du 8 juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à l'ivoire travaillé (y compris les ouvrages), de la position tarifaire 95.03, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971 |
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Version du 13 juin 1972 • À jour
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