Règlement (CE) 1237/2008 du 11 décembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1237/2008 de la Commission du 11 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1043/2005 portant application du règlement (CE) n o 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008