Règlement (CE) 120/2009 du 9 février 2009Abrogé

Rejet — 

[…] Conformément à l'article 14, point 1, sous a) du règlement n° 1408/71, aux articles 1,1 § 1, et 12 bis, […] du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71, tel que modifié par le règlement (CE) n° 120/2009 de la Commission, du 9 février 2009, à l'article 12, § 1, du règlement n° 883/2004, […]

Rejet — 

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 80 du règlement (CE) n° 1122/2009 susvisé : « Répétition de l'indu. 1. […] Sans préjudice de l'article 137 du règlement (CE) no 73/2009, lorsque, après que des droits au paiement ont été alloués aux agriculteurs conformément au règlement (CE) no 795/2004 ou au règlement (CE) no 120/2009, il est établi que la valeur des droits au paiement est trop élevée, cette valeur est ajustée en conséquence. (…). / 3. […]

Rejet — 

[…] points 1, sous a), et 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, tel que modifié par le règlement (CE) n° 592/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, des articles 11, […] sous b), 2 et 4, du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71, tel que modifié par le règlement (CE) n° 120/2009 de la Commission du 9 février 2009, ainsi que des articles 11, § 3, sous a), […]