Règlement (CEE) 1496/85 du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin
Règlement (CEE) 1496/85 du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de linAbrogé
Version13 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1496/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin |
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Version du 13 juin 1985 • À jour
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