Règlement (CE) 2749/98 du 18 décembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2749/98 de la Commission du 18 décembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 |
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Version du 19 décembre 1998 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998