Règlement (CEE) 539/86 du 28 février 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1986, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 539/86 du 28 février 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1986, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 539/86 de la Commission, du 28 février 1986, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1986, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986