Règlement (UE) 2017/2061 du 13 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/2061 du Conseil du 13 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme |
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Texte du document
Version du 15 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2017/2073 du Conseil du 13 novembre 2017 modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017