Règlement (CEE) 3824/85 du 20 décembre 1985 modifiant, en vue de son extension aux indépendants, le règlement (CEE) no 2950/83Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3824/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en vue de son extension aux indépendants, le règlement (CEE) no 2950/83 portant application de la décision 83/516/CEE concernant les missions du Fonds social européen

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Version du 1 janvier 1986 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 127,

vu la décision 83/516/CEE du Conseil, du 17 octobre 1983, concernant les missions du Fonds social européen (1),

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis de l'Assemblée,

vu l'avis du Comité économique et social,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985