Règlement (CEE) 3285/86 du 27 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus relevant des sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3285/86 du Conseil du 27 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus relevant des sous-position ex 03.01 B II b) 9 et ex 03.01 B I t) 2 du tarif douanier commun |
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Texte du document
Version du 31 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986