Règlement 196/67/CEE du 28 juin 1967 relatif à la préfixation de la restitution à l'exportation des céréales
Règlement 196/67/CEE du 28 juin 1967 relatif à la préfixation de la restitution à l'exportation des céréalesAbrogé
Version1 juillet 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 196/67/CEE de la Commission du 28 juin 1967 relatif à la préfixation de la restitution à l'exportation des céréales |
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Version du 1 juillet 1967 • À jour
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