Règlement délégué (UE) 2016/1851 du 14 juin 2016 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1851 de la Commission du 14 juin 2016 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 7 bis, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Jld, 14 mai 2024, n° 24/03202
- GP MANUFACTURE (PARIS 8, 818377418)
- Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 6 mai 2021, n° 19/03400
- Cour d'appel de Versailles, 8 mars 2021, 19/029771
- LIGNUM A (MOREE, 830610325)
- Tribunal administratif de Paris, 24 janvier 2025, n° 2220657
- Article 226-12 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 14 février 2025, n° 22/06681
- Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 22-24.234, Inédit
- Vice de forme : jurisprudence et contenus législatifs
- Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986
- Tribunal administratif de Nancy, Reconduites à la frontière, 8 octobre 2024, n° 2402931
- MLIFT ASCENSEURS (838039519)
- Tribunal Judiciaire d'Évry, 2e chambre k, 27 août 2024, n° 23/06636
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016