Règlement (UE) 2017/2306 du 12 décembre 2017Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 décembre 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	12 décembre 2017
Date de publication au JOUE :	15 décembre 2017
Titre complet :	Règlement (UE) 2017/2306 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 230/2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix

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Texte du document

Version du 16 décembre 2017 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 209, paragraphe 1, et son article 212, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),

considérant ce qui suit:

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