Règlement (CEE) 792/86 du 18 mars 1986
Règlement (CEE) 792/86 du 18 mars 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 792/86 de la Commission, du 18 mars 1986, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importations déposées au mois de février 1986 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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Version du 19 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986