Règlement (CEE) 3795/85 du 20 décembre 1985Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mars 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3795/85 du Conseil du 20 décembre 1985 adaptant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 1674/72 fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences

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Texte du document

Version du 1 mars 1986 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,

vu la proposition de la Commission,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985