Règlement (CE) 1373/1999 du 25 juin 1999
Règlement (CE) 1373/1999 du 25 juin 1999Abrogé
Version26 juin 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1373/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut et fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 1999 |
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Version du 26 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 660/1999(2), et notamment ses articles 7 et 9, paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: