Règlement (CE) 1303/2000 du 21 juin 2000 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
Règlement (CE) 1303/2000 du 21 juin 2000 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
Version1 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1303/2000 de la Commission du 21 juin 2000 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil |
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