Règlement (CEE) 3480/86 du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous
Règlement (CEE) 3480/86 du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3480/86 du Conseil du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (1987) |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
Benelux 0,13
Danemark 0,13
Allemagne 12,82
Espagne 0,13
Grèce 0,13
France 3,84
Irlande 0,26
Italie 76,92
Portugal 0,51
Royaume-Uni 5,13
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986