Règlement (CEE) 868/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 868/86 du 25 mars 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 868/86 de la Commission du 25 mars 1986 dérogeant au règlement (CEE) n° 470/67 en ce qui concerne certains critères à respecter lors de la prise en charge du riz paddy par l' organisme d' intervention espagnol |
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Texte du document
Version du 29 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 17,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986