Règlement (UE) 9/2014 du 20 décembre 2013
Règlement (UE) 9/2014 du 20 décembre 2013Abrogé
Version9 janvier 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 9/2014 de la Commission du 20 décembre 2013 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Royaume-Uni |
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Texte du document
Version du 9 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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