Règlement (CEE) 445/84 du 22 février 1984
Règlement (CEE) 445/84 du 22 février 1984
Version23 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 445/84 de la Commission, du 22 février 1984, déterminant la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n 262/79 |
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Version du 23 février 1984 • À jour
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