Règlement (CEE) 350/86 du 18 février 1986
Règlement (CEE) 350/86 du 18 février 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 350/86 de la Commission du 18 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2607/85 établissant les modalités d' application de la distillation prévue à l' article 11 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne viticole 1985/1986 |
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Texte du document
Version du 19 février 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 11 paragraphe 5 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986