Les informations à fournir en vertu des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, telles qu’établies à l’annexe IV.
Article 6 - Méthodes de mesure
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2023 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019 / Règlement n°2019/2018