Règlement (UE) 2016/2337 du 14 décembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/2337 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Le quatrième paquet ferroviaire a été définitivement adopté
Claire Vannini · CMS Bureau Francis Lefebvre · 28 mars 2017
Lisa Toussaint · Actualités du Droit · 11 janvier 2017
Texte du document
Version du 12 janvier 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 91 et 109,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016