Règlement (CE) 2651/1999 du 15 décembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 16 décembre 1999 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 15 décembre 1999 |
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Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1999 |
Titre complet : | Règlement (CE) n° 2651/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
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Version du 16 décembre 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1999